Code des communes

Article R412-58

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Article R412-58

Les représentants des personnels sont élus par les représentants titulaires des personnels aux commissions paritaires communales, intercommunales ou d'établissement.

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Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 1 décembre 1986

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Élection des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel sont élus par les représentants titulaires dans les commissions paritaires communales, intercommunales ou d'établissement.

Les représentants des personnels sont élus par les représentants titulaires des personnels aux commissions paritaires communales, intercommunales ou d'établissement.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 avril 1977 au dimanche 30 novembre 1986

Source : Légifrance