Abrogé14 janvier 1988
Créé le 5 avril 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obtention d'un extrait de répertoire des vacances
Résumé. Un agent qui cherche un emploi listé peut demander gratuitement un extrait du répertoire des vacances de cet emploi auprès de la bourse de l'emploi.
Tout agent qui recherche un emploi inscrit sur la liste prévue à l'article R. 412-36, dans une autre commune ou dans un autre établissement public communal ou intercommunal obtient, sur demande écrite, un extrait du répertoire des déclarations de vacances pour l'emploi considéréconditions de forme.
Cet extrait lui est délivré sans frais par la bourse de l'emploi.
Cet extrait lui est délivré sans frais par la bourse de l'emploi.