Abrogé14 janvier 1988
Créé le 5 avril 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de nomination ou renonciation après demande d'emploi
Résumé. Si tu demandes un poste, tu dois dire à la bourse de l'emploi dès que tu es nommé ou si tu refuses.
Tout agent qui a formulé une demande conformément à l'article R. 412-39 informe immédiatementdélai la bourse de l'emploi de sa nomination dans l'emploi qu'il recherchait ou éventuellement de sa renonciation.