Article R412-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des commissions de recrutement
Résumé L'article R412-27 décrit les membres des commissions de recrutement, qui incluent des maires et des employés.
Les commissions départementales ou interdépartementales prévues à l'article précédent sont composées respectivement de trois ou quatre maires titulaires et trois ou quatre maires suppléants et de trois ou quatre représentants titulaires et trois ou quatre représentants suppléants des personnels.
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