Abrogé1 octobre 2025
Créé le 5 avril 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification et radiation des listes d'aptitude pour les agents communaux
Résumé. Le maire informe la commission quand il désigne un agent et l'agent est retiré de la liste. Ensuite, l'agent doit demander à être retiré des autres listes où il est inscrit.
Le maire fait connaître à la commission par lettre recommandée le nom de l'agent nommé par lui qui est alors rayé de la liste.
L'agent nommé demande, sous couvert du maire, sa radiation des autres listes d'aptitude sur lesquelles il s'est fait inscrire.