Article R412-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de recrutement pour certains emplois communaux
Résumé Le maire demande à la commission une liste de candidats pour embaucher quelqu'un.
Chaque maire du département ou du groupe de départements du ressort de la commission, qui doit procéder à une nomination, lui demande communication de la liste d'aptitude.
La commission lui fait parvenir, immédiatement, une ampliation de cette liste.
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