Code des communes

Article R*394-1

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Article R*394-1

Les dispositions des titres Ier à IV, du chapitre Ier du titre V et des titres VI à VIII du présent livre sont applicables à la commune de Paris, sous réserve des dispositions ci-après.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

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Applicabilité des dispositions aux communes de Paris

Résumé. Les règles des titres Ier à IV, du chapitre Ier du titre V et des titres VI à VIII s’appliquent à Paris, sauf exceptions.

Les dispositions des titres Ier à IV, du chapitre Ier du titre V et des titres VI à VIII du présent livre sont applicables à la commune de Paris, sous réserve des dispositions ci-après.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance