Créé le 18 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en bière de plusieurs corps dans un même cercueil
Résumé. Un seul corps est autorisé dans un cercueil, sauf pour plusieurs enfants mort-nés de la même mère ou la mère décédée avec ses enfants mort-nés.
Il n'est admis qu'un seul corps dans chaque cercueil. Toutefois, est autorisée la mise en bière dans un même cercueil des corps :
1° De plusieurs enfants mort-nés de la même mère ;
2° D'un ou plusieurs enfants mort-nés et de leur mère également décédée.
Créé le 18 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en bière immédiate en cas d'urgence
Résumé. Quand il y a urgence, comme un décès d'une maladie contagieuse ou un corps qui se décompose vite, l'officier d'état civil peut, sur avis d'un médecin, mettre le corps en cercueil tout de suite.
L'officier d'état civil peut, s'il y a urgence, notamment en cas de décès survenu à la suite d'une maladie contagieuse ou épidémique, ou en cas de décomposition rapide, prescrire, sur l'avis du médecin qu'il a commis, la mise en bière immédiate, après la constatation officielle du décès.
Créé le 18 mars 1977 · En vigueur du 23 février 1996 au 8 avril 2000
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Préfet autorisé à prescrire constatations et prélèvements pour décès suspecté
Résumé. Si une maladie suspecte est suspectée à la mort, le préfet peut demander aux médecins de faire des examens pour découvrir la cause.
Lorsque le décès paraît résulter d'une maladie suspecte dont la protection de la santé publique exige la vérification, le préfet peut, sur l'avis conforme, écrit et motivé de deux médecins, prescrire toutes les constatations et les prélèvements nécessaires en vue de rechercher les causes du décès.
Créé le 18 mars 1977
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fermeture définitive du cercueil après formalités
Résumé. Une fois les papiers du décès faits, on ferme le cercueil, ou vite si c’est urgent.
Après accomplissement des formalités prévues à l'
article R. 363-18 ainsi qu'aux
articles 78 et suivants du code civil concernant la déclaration de décès et l'obtention du permis d'inhumer, il est procédé à la fermeture définitive du cercueil.
Lorsqu'il est procédé d'urgence à la mise en bière et à la fermeture définitive du cercueil, ces opérations sont effectuées dans les conditions prévues à l'
article R. 363-19.