Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000
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Liste des concessions abandonnées
Il est tenu dans chaque mairie une liste des concessions dont l'état d'abandon a été constaté conformément aux articles R. 361-21 (Délais d’abandon d’une concession perpétuelle) à R. 361-25 (Affichage public des extraits de procès-verbal).
Cette liste est déposée au bureau du conservateur du cimetière, si cet emploi existe, ainsi qu'à la préfecture et à la sous-préfecture.
Une inscription placée à l'entrée du cimetière indique les endroits où cette liste est déposée et mise à la disposition du public.