Article R361-26
Abrogé depuis le 2000-04-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des concessions abandonnées
Résumé Chaque mairie doit tenir une liste des concessions abandonnées et la mettre à disposition du public, en la déposant à la préfecture, sous-préfecture et au bureau du conservateur du cimetière.
Mots-clés : Concessions Cimetière Administration municipale Abandon
Il est tenu dans chaque mairie une liste des concessions dont l'état d'abandon a été constaté conformément aux articles R. 361-21 à R. 361-25.
Cette liste est déposée au bureau du conservateur du cimetière, si cet emploi existe, ainsi qu'à la préfecture et à la sous-préfecture.
Une inscription placée à l'entrée du cimetière indique les endroits où cette liste est déposée et mise à la disposition du public.
1 version
1 cité