Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000
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Affichage des avis et affiches à l'hôtel de ville et au cimetière
Les avis prévus à l'article R. 361-2 (Translation du cimetière) et les affiches prévues à l'article R. 361-25 (Affichage public des extraits de procès-verbal) font l'objet d'un affichage à l'hôtel de ville (bureau des inhumations) et à la porte de la conservation du cimetière.