Abrogé9 avril 2000
Créé le 18 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Affichage des avis et affiches à l'hôtel de ville et au cimetière
Résumé. Les avis et affiches concernant les inhumations doivent être affichés à la mairie et à l'entrée du cimetière pour que tout le monde puisse les voir.
Les avis prévus à l'article R. 361-2 et les affiches prévues à l'article R. 361-25 font l'objet d'un affichage à l'hôtel de ville (bureau des inhumations) et à la porte de la conservation du cimetière.