Code des communes

Article R394-5

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Article R394-5

Les avis prévus à l'

article R. 361-2

(

Translation du cimetière

)

Art. R.*361-2

Translation du cimetière

Quand il faut déplacer un cimetière, le préfet décide après avis du conseil municipal et après une étude des avantages et inconvénients.

et les affiches prévues à l'

article R. 361-25

(

Affichage public des extraits de procès-verbal

)

Art. R.361-25

Affichage public des extraits de procès-verbal

Le maire affiche pendant un mois les extraits du procès-verbal à la mairie et au cimetière, renouvelés deux fois, et atteste par certificat.

font l'objet d'un affichage à l'hôtel de ville (bureau des inhumations) et à la porte de la conservation du cimetière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage des avis et affiches à l'hôtel de ville et au cimetière

Résumé. Les avis et affiches concernant les inhumations doivent être affichés à la mairie et à l'entrée du cimetière pour que tout le monde puisse les voir.

Les avis prévus à l'article R. 361-2 (Translation du cimetière) et les affiches prévues à l'article R. 361-25 (Affichage public des extraits de procès-verbal) font l'objet d'un affichage à l'hôtel de ville (bureau des inhumations) et à la porte de la conservation du cimetière.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance