Abrogé18 avril 1989
Créé le 18 mars 1977 · En vigueur du 19 août 1979 au 17 avril 1989
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Congé maladie et militaire : service accompli
Résumé. Un congé maladie ou militaire compte comme service pour un sapeur-pompier, et les règles de congé maternité, postnatal et adoption s’appliquent aussi.
Le congé de maladie ainsi que celui prévu à l'article R. 353-104 sont considérés, pour l'application du premier alinéa de l'article précédent, comme service accompli.
Les dispositions prévues au livre IV du présent code pour le personnel communal en matière de congé de maternité, de congé postnatal et de congé d'adoption sont applicables aux sapeurs-pompiers professionnels communaux.
Les dispositions prévues au livre IV du présent code pour le personnel communal en matière de congé de maternité, de congé postnatal et de congé d'adoption sont applicables aux sapeurs-pompiers professionnels communaux.