Code des communes

Article R*352-52

Abrogé12 décembre 1999

Créé le 18 mars 1977 · En vigueur du 19 décembre 1981 au 11 décembre 1999

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Médaille avec rosette pour sapeurs-pompiers

Résumé. On donne une médaille avec rosette aux sapeurs-pompiers qui se sont très bien comportés, en argent ou en vermeil si on l’a déjà depuis cinq ans.

La médaille avec rosette peut être décernée à tout sapeur-pompier qui s'est particulièrement distingué dans l'exercice de ses fonctions.
Elle comporte deux échelons :
La médaille d'argent ;
La médaille de vermeil qui peut être décernée aux titulaires de la médaille d'argent avec rosette depuis cinq ans au moins.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 12 décembre 1999

En vigueur du samedi 19 décembre 1981 au samedi 11 décembre 1999

Déplacé le samedi 19 décembre 1981

En résumé. La médaille avec rosette est désormais accessible à tous les sapeurs-pompiers, et non plus uniquement aux officiers et sous-officiers.

La médaille avec rosette peut être décernée à tout sapeur-pompier qui s'estparticulièrement distingué dans l'exercice de ses fonctions.

Elle comporte deux échelons : ⏺ La médaille d'argent ;

⏺ La médaille de vermeil⏺ qui peut être décernée aux titulaires dela médaille d'argent avec rosette depuis cinq ans au moins.

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au vendredi 18 décembre 1981

La médaille avec rosette peut être décernée aux officiers et sous-officiers qui se sont particulièrement distingués dans l'exercice de leurs fonctions.

Elle comporte deux échelons : 1° La médaille d'argent ;

2° La médaille de vermeil, qui peut être décernée aux officiers et sous-officiers qui ont reçu la médaille d'argent avec rosette depuis cinq ans au moins.