Abrogé12 décembre 1999
Créé le 18 mars 1977
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limite de cinq ans pour la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
Résumé. On ne peut pas donner la médaille d'honneur aux anciens sapeurs-pompiers après plus de cinq ans depuis qu'ils ont arrêté leurs fonctions.
La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ne peut être décernée plus de cinq ans après la cessation des fonctions de sapeur-pompier.