Abrogé12 décembre 1999
Créé le 18 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Perte de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
Résumé. La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers peut être perdue automatiquement si la personne perd sa nationalité, est condamnée à une peine grave ou est révoquée, et peut aussi être retirée par le préfet en cas de faute grave.
La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers est accordée par arrêté préfectoral.
Elle se perd de plein droit :
Elle peut, en outre, être retirée par arrêté préfectoral en cas de sanction disciplinaire grave.
Elle se perd de plein droit :
- par la déchéance de la nationalité française ;
- par une condamnation à une peine afflictive ou infamante ;
- par la révocation.
Elle peut, en outre, être retirée par arrêté préfectoral en cas de sanction disciplinaire grave.