Code des communes

Article R352-55

Abrogé12 décembre 1999

Créé le 18 mars 1977

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Récompenses collectives pour actes de courage des sapeurs-pompiers

Résumé. Les sapeurs-pompiers peuvent recevoir des prix en équipe pour leurs actes courageux, en plus des médailles individuelles.
Outre les médailles d'honneur pour ancienneté et services exceptionnels et les récompenses individuelles pour actes de courage et de dévouement, des récompenses collectives peuvent être attribuées pour actes de courage et de dévouement, à des corps de sapeurs-pompiers.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 12 décembre 1999

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 11 décembre 1999

Outre les médailles d'honneur pour ancienneté et services exceptionnels et les récompenses individuelles pour actes de courage et de dévouement, des récompenses collectives peuvent être attribuées pour actes de courage et de dévouement, à des corps de sapeurs-pompiers.