Code des communes

PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales

Abrogé9 avril 2000

Créé le 18 mars 1977

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des régies par un conseil d'exploitation et un directeur

Résumé. Une régie est dirigée par un conseil d'exploitation et un directeur, qui travaillent sous le maire et le conseil municipal, et ils peuvent gérer plusieurs régies en même temps.
La régie est administrée, sous l'autorité du maire et du conseil municipalattributions, par un conseil d'exploitation et un directeur.
Un même conseil d'exploitation ou un même directeur peuvent être chargés de l'administration ou de la direction de plusieurs régies.
Abrogé9 avril 2000

Créé le 8 mai 1988

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoirs du conseil municipal sur la régie

Résumé. Le conseil municipal choisit le personnel, fixe les prix, approuve les projets de construction, vote le budget, et autorise le maire à intenter des actions judiciaires.
Le conseil municipalattributions, après avis du conseil d'exploitation et dans les conditions prévues par le règlement intérieur :
  • règle les conditions de recrutement, de licenciement et de rémunération du personnel ;
  • fixe les tarifs ou les modalités d'établissement des prix ;
  • approuve les plans et devis afférents aux constructions neuves ou reconstructions, travaux de première installation ou d'extension ;
  • autorise le maire à intenter ou soutenir les actions judiciaires, à accepter les transactions ;
  • vote le budget de la régie et délibère sur les comptes ;
  • délibère sur les mesures à prendre d'après les résultats de l'exploitation à la fin de chaque exercice et, au besoin, en cours d'exercice.
Abrogé9 avril 2000

Créé le 8 mai 1988

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctions du maire en régie municipale

Résumé. Le maire s'occupe de la régie, fait ce que le conseil décide et montre le budget et les comptes.
Le maire est l'ordonnateur de la régie.
Il prend les mesures nécessaires à l'exécution des décisions du conseil municipal.
Il présente au conseil municipal le budget et le compte financier.

Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales
Article R323-81
Article R323-82
Article R323-83