Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 9 avril 2000
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Arrêt d'exploitation d'une régie
La régie cesse son exploitation en exécution d'une délibération du conseil municipal.
Code des communes
La régie cesse son exploitation en exécution d'une délibération du conseil municipal.
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Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 9 avril 2000
La régie cesse son exploitation en exécution d'une délibération du conseil municipal.
cite
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000
En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au samedi 8 avril 2000
En résumé. La nouvelle version simplifie les conditions de cessation d'exploitation de la régie, en supprimant les mentions des délibérations approuvées par le préfet et du retrait de l'autorisation d'exploiter.
Transféré depuis le dimanche 8 mai 1988
Ce numéro appartenait auparavant àCessation d'exploitation d'une régie
Source : Légifrance