Abrogé9 avril 2000
Créé le 13 janvier 1978
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redevance proportionnelle sur l'énergie hydraulique
Résumé. La redevance pour l'énergie hydraulique est fixée par un décret de 1954.
La redevance proportionnelle sur l'énergie hydraulique prévue à l'article L. 233-74 est déterminée conformément aux dispositions du décret n° 54-1241 du 13 décembre 1954.