Code des communes

LIVRE 2 : Finances communales

TITRE 1 : Budget

CHAPITRE 1 : Dispositions générales

CHAPITRE 2 : Vote et règlement

TITRE 2 : Dépenses

TITRE 3 : Recettes

CHAPITRE 1 : Dispositions générales

CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des Impôts

CHAPITRE 4 : Dotation globale de fonctionnement et autres recettes réparties par le comité des finances locales

CHAPITRE 5 : Subventions

CHAPITRE 6 : Avances, emprunts et garanties d'emprunts

CHAPITRE 6 : Avances, emprunts et garanties d'emprunt

TITRE 4 : Comptabilité

CHAPITRE 1 : Comptabilités du maire et du comptable

CHAPITRE 1 : Comptabilité du maire et du comptable

CHAPITRE 2 : Arrêt, jugement des comptes et gestion de fait

TITRE 5 : Dispositions applicables à certains établissements communaux

CHAPITRE 1 : Dispositions applicables au syndicat de communes

CHAPITRE 2 : Dispositions applicables au district

CHAPITRE 3 : Dispositions applicables à la communauté urbaine

CHAPITRE 4 : Dispositions applicables au syndicat mixte

CHAPITRE 5 : Dispositions applicables au syndicat communautaire d'aménagement

CHAPITRE 6 : Dispositions applicables à l'ensemble urbain

CHAPITRE 7 : Dispositions applicables à l'ensemble urbain, au syndicat communautaire d'aménagement et à la communauté urbaine

CHAPITRE 8 : Dispositions applicables à la communauté de communes

CHAPITRE 9 : Dispositions applicables à la communauté de villes

TITRE 6 : Dispositions particulières

CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer

CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux départements d'Outre-mer

CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France

CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris