SOUS-SECTION 2 : Dispositions applicables à l'électricité livrée en basse tension par des distributeurs

SOUS-SECTION 1 : Taxe d'usage des abattoirs publics

SOUS-SECTION 2 : Taxe de protection sanitaire et d'organisation du marché des viandes

SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales

SOUS-SECTION 2 : Assiette de la taxe et exonérations

SOUS-SECTION 4 : Paiement et recouvrement de la taxe

SOUS-SECTION 5 : Sanctions applicables

SOUS-SECTION 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire

SOUS-SECTION 3 : Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos

SOUS-SECTION 1 : Versement destiné aux transports en commun

SOUS-SECTION 2 : Surtaxes locales temporaires

SOUS-SECTION 1 : Redevances des distributions d'électricité et de gaz

SOUS-SECTION 2 : Redevances des gazoducs et oléoducs d'intérêt général

SOUS-SECTION 2 : Redevances d'assainissement

SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales

SOUS-SECTION 2 : Assiette de la taxe et exonérations

SOUS-SECTION 4 : Recouvrement et paiement de la taxe