Abrogé9 avril 2000
Créé le 13 janvier 1978
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret 68-803 : règles du droit de port
Résumé. Un décret de 1968 fixe comment les taxes et redevances qui composent le droit de port sont appliquées.
Les dispositions applicables aux taxes et redevances constituant le droit de port prévu par les articles 270 à 280 du code des douanes sont déterminées par le décret n° 68-803 du 10 septembre 1968.
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