Code des communes

Article R*233-39

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Article R*233-39

La taxe de séjour est due à partir du jour de l'arrivée ; la durée de perception est au maximum de vingt-huit jours.

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Transféré8 mai 1988

Créé le 6 janvier 1988 · Transféré le 8 mai 1988

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taxe de séjour

Résumé. La taxe de séjour doit être payée dès l'arrivée et ne peut être perçue que pendant 28 jours maximum.

La taxe de séjour est due à partir du jour de l'arrivée ; la durée de perception est au maximum de vingt-huit jours.

Historique des versions

Transféré depuis le dimanche 8 mai 1988

Ce numéro a ensuite été attribué àGestion des recettes de la taxe de séjour

En vigueur du mercredi 6 janvier 1988 au samedi 7 mai 1988

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article concernant la taxe de séjour.

Transféré depuis le mercredi 6 janvier 1988

Ce numéro appartenait auparavant àTaxe de séjour : date de début et durée maximale

Source : Légifrance