Créé le 6 janvier 1988 · Transféré le 8 mai 1988
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Taxe de séjour
La taxe de séjour est due à partir du jour de l'arrivée ; la durée de perception est au maximum de vingt-huit jours.
Code des communes
La taxe de séjour est due à partir du jour de l'arrivée ; la durée de perception est au maximum de vingt-huit jours.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 janvier 1988 · Transféré le 8 mai 1988
La taxe de séjour est due à partir du jour de l'arrivée ; la durée de perception est au maximum de vingt-huit jours.
Transféré depuis le dimanche 8 mai 1988
Ce numéro a ensuite été attribué àGestion des recettes de la taxe de séjour
En vigueur du mercredi 6 janvier 1988 au samedi 7 mai 1988
En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article concernant la taxe de séjour.
Transféré depuis le mercredi 6 janvier 1988
Ce numéro appartenait auparavant àTaxe de séjour : date de début et durée maximale
Source : Légifrance