Créé le 6 janvier 1988 · Abrogé le 8 mai 1988
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Limitation de la durée de séjour pour la taxe de séjour
Dans les stations où la saison s'étend sur deux années différentes, si un séjour chevauche sur les deux années, il ne compte que pour un seul séjour, pour le calcul de la durée maximum de quatre semaines pendant lesquelles la taxe est due.