Code des communes

Article R233-41

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Article R233-41

Dans les stations où la saison s'étend sur deux années différentes, si un séjour chevauche sur les deux années, il ne compte que pour un seul séjour, pour le calcul de la durée maximum de quatre semaines pendant lesquelles la taxe est due.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 mai 1988

Créé le 6 janvier 1988 · Abrogé le 8 mai 1988

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation de la durée de séjour pour la taxe de séjour

Résumé. Si tu restes dans une station dont la saison couvre deux années, ton séjour ne compte qu’une seule fois pour la limite de quatre semaines de taxe.

Dans les stations où la saison s'étend sur deux années différentes, si un séjour chevauche sur les deux années, il ne compte que pour un seul séjour, pour le calcul de la durée maximum de quatre semaines pendant lesquelles la taxe est due.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 mai 1988

En vigueur du mercredi 6 janvier 1988 au samedi 7 mai 1988

En résumé. La formulation a été légèrement simplifiée en supprimant une ligne vide, mais le sens et les règles restent identiques.

Transféré depuis le mercredi 6 janvier 1988

Ce numéro appartenait auparavant àSéjour chevauchant deux années : comptage unique pour la taxe

Source : Légifrance