Créé le 6 janvier 1988 · Transféré le 8 mai 1988
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Durée maximale de la taxe de séjour dans les stations à deux saisons
Dans les stations ayant deux saisons distinctes au cours de la même année, où la perception de la taxe de séjour est autorisée pendant deux périodes (saison d'été et saison d'hiver), la taxe est due pendant vingt-huit jours au maximumdurée pour chacune des périodes.