Créé le 6 janvier 1988 · Abrogé le 8 mai 1988
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Taxe de séjour dans les communes touristiques
Dans les communes touristiques ou thermales et leurs groupements inscrits sur la liste visée à l'article L. 234-11 (Calcul de la dotation de compensation après changement de limites territoriales) du présent code, la taxe de séjour peut être instituée dans les mêmes conditions que celles qui s'appliquent aux stations classées.