Code des communes

SECTION 3 : Le maire et les adjoints

Abrogée9 avril 2000

Créé le 20 mars 1977

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des plaques d'indication routière

Résumé. Le maire choisit et gère les plaques d'indication des rues publiques, la commune les pose et entretient, tandis que les propriétaires de rues privées doivent les fournir et les entretenir, sinon la commune le fait à leurs frais.
Le maire fixe par arrêté les dimensions et le modèle des plaques portant indication des noms des voies, places ou carrefours livrés à la circulation ainsi que les dimensions et la situation des emplacements que les propriétaires réservent sur leurs immeubles, sans qu'il y ait lieu pour eux à une indemnité.
La fourniture, la pose, l'entretien et le renouvellement des plaques indicatrices des voies ou places publiques sont effectués par les soins et à la charge de la commune.
En ce qui concerne les voies et places privées ouvertes à la circulation, la fourniture, la pose, l'entretien et le renouvellement de ces plaques sont effectués par les soins et aux frais des propriétaires. Dans le cas où ils se soustraient à cette obligation, le maire les met en demeure de la remplir et, à défaut, la commune y pourvoit, mais aux frais et aux risques des propriétaires défaillants.

Créé le 20 mars 1977

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plaques indicatrices sur les immeubles aux arrondissements et aux voies publiques

Résumé. On accroche des plaques qui montrent l'arrondissement et le nom des rues ou places sur les immeubles aux coins de deux rues, devant l'entrée d'une rue ou sur les bords de rues ou places, même s'ils n'ont pas d'accès.
Des plaques portant, avec le numéro de l'arrondissement, indication du nom de toutes voies et places ouvertes à la circulation sont apposées sur les immeubles, bâtis ou non, situés à l'angle de deux voies livrées à la circulation ou en face du débouché d'une voie sur une autre voie et en tous points des places et carrefours désignés par le maire de Paris.
Une plaque portant un numéro d'ordre est apposée sur tous les immeubles, bâtis ou non, situés en bordure soit d'une voie,
soit d'une place livrées à la circulation, même lorsqu'ils ne comportent pas d'issue par ladite voie ou place.

Créé le 20 mars 1977

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités du maire et des propriétaires pour les plaques d'identification des immeubles

Résumé. Le maire décide où mettre les plaques d'identification des immeubles ; la ville paie les plaques pour les rues publiques, mais les propriétaires doivent les entretenir et les remplacer, sinon la ville le fait à leurs frais.
Le maire fixe par arrêté les dimensions et le modèle des plaques indicatrices des numéros d'immeubles,
le numéro à affecter à chaque immeuble ainsi que les dimensions et la situation des emplacements que les propriétaires réservent sur leurs immeubles pour recevoir lesdites plaques.
La fourniture et la pose des plaques indicatrices des numéros des immeubles en bordure des voies et places publiques sont à la charge de la commune pour le premier numérotage, ainsi que dans le cas d'un renouvellement général de numérotage. L'entretien et le remplacement de ces plaques sont à la charge des propriétaires et à défaut, après mise en demeure de ceux-ci par le maire, la commune y pourvoit, mais aux frais et aux risques des propriétaires défaillants.
La fourniture, la pose, l'entretien et le renouvellement des plaques indicatrices des numéros des immeubles en bordure des voies et places privées sont effectués par les soins et aux frais des propriétaires. Dans le cas où ils se soustraient à cette obligation, le maire les met en demeure de la remplir et,
à défaut, la commune y pourvoit, mais aux frais et aux risques des propriétaires défaillants.

Créé le 20 mars 1977

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de plaques d'immeuble masquées

Résumé. Si la plaque d'un immeuble est cachée, le propriétaire doit en mettre une nouvelle à la place indiquée par le maire, à ses frais.
Lorsque, par le fait d'un propriétaire,
la plaque indicatrice d'une voie ou d'une place soit publique,
soit privée, ou la plaque portant le numéro d'ordre d'un immeuble bâti ou non, situé en bordure d'une voie ou place soit publique soit privée se trouve masquée, même à titre provisoire, par une installation quelconque, le propriétaire est tenu d'apposer à ses frais et à ses risques, une nouvelle plaque au lieu et place que détermine le maire.

Créé le 20 mars 1977

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plaques indicatrices sur façades monumentales

Résumé. Le maire décide où mettre les plaques sur les bâtiments historiques pour qu'elles ne cachent pas les anciennes gravures.
Pour les façades classées comme monuments historiques, inscrites à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques ou figurant au casier archéologique et artistique de la ville de Paris (1re et 2eme catégories), le maire fixe, dans chaque cas, les conditions d'aménagement des plaques indicatrices de manière à porter le minimum d'atteintes aux dispositions architecturales et monumentales.
Les anciennes inscriptions des noms des voies et places soit publiques, soit privées ou numéros d'immeubles, gravées sur pierre ou peintes qui subsistent encore sur les immeubles et présentent un intérêt historique ne doivent, en aucun cas,
être masquées par l'apposition des plaques réglementaires .

Créé le 20 mars 1977

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Numérotation unique des maisons sur une même rue

Résumé. Chaque maison porte un seul numéro sur sa porte principale, et ce numéro est le même sur toutes ses portes qui ouvrent sur la même rue ; si une porte ouvre sur une rue différente, elle porte le numéro de cette rue.
Le numérotage des maisons est établi par une même suite de numéros pour la même rue, même lorsqu'elle dépend de plusieurs arrondissements, et par un seul numéro placé sur la porte principale de la maison.
Ce numéro peut être répété sur les autres portes de la même maison, lorsqu'elles s'ouvrent sur la même rue que la porte principale ; si elles s'ouvrent sur une rue différente, elles prennent le numéro de la série appartenant à cette rue.

Créé le 20 mars 1977

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Faubourgs : nouvelle numérotation

Résumé. Même si un faubourg continue une rue, il reçoit une nouvelle série de numéros.
Les rues dites des "faubourgs", quoiqu'elles forment la continuation à une rue du même nom, prennent une nouvelle suite de numéros.

Créé le 20 mars 1977

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Numérotation des rues: pairs à droite, impairs à gauche

Résumé. Les numéros des maisons sont attribués en alternant pairs à droite et impairs à gauche de la rue.
La série des numéros est formée des nombres pairs pour le côté droit de la rue, et des nombres impairs pour le côté gauche.

Créé le 20 mars 1977

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination du côté droit d'une rue le long de la Seine

Résumé. Le côté droit d'une rue est choisi selon la direction du passant par rapport à la Seine : s'éloignant de la rivière ou suivant le cours, et sur les îles, c'est le grand canal qui décide.
Le côté droit d'une rue est déterminé :
  • Dans les rues perpendiculaires ou obliques au cours de la Seine, par la droite du passant s'éloignant de la rivière ;
  • Dans les rues parallèles au cours de la Seine, par la droite du passant marchant dans le sens du cours de la rivière.

Dans les îles, le grand canal de la rivière coulant au nord détermine seul la position des rues.

Créé le 20 mars 1977

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Point de départ de la numérotation des rues le long de la Seine

Résumé. On commence à numéroter les maisons à l'entrée de chaque rue, en suivant la direction de la Seine, et on augmente les numéros en s'éloignant de la rivière ou en descendant le cours.
Le premier numéro de la série, soit paire,
soit impaire, commence :
  • dans les rues perpendiculaires ou obliques au cours de la Seine, à l'entrée de la rue prise au point le plus rapproché de la rivière, de manière que les nombres croissent en s'éloignant de la rivière ;
  • dans les rues parallèles au cours de la Seine, à l'entrée de la rue prise en remontant le cours de la rivière, de manière que les nombres croissent en descendant le cours.

Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

SECTION 3 : Le maire et les adjoints
Article R*184-2
Article R*184-3
Article R*184-4
Article R*184-5
Article R*184-6
Article R*184-7
Article R*184-8
Article R*184-9
Article R*184-10
Article R*184-11