Code des communes

Article R*184-9

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Article R*184-9

La série des numéros est formée des nombres pairs pour le côté droit de la rue, et des nombres impairs pour le côté gauche.

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Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

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Numérotation des rues: pairs à droite, impairs à gauche

Résumé. Les numéros des maisons sont attribués en alternant pairs à droite et impairs à gauche de la rue.

La série des numéros est formée des nombres pairs pour le côté droit de la rue, et des nombres impairs pour le côté gauche.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance