Code des communes

Article R*184-8

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Article R*184-8

Les rues dites des "faubourgs", quoiqu'elles forment la continuation à une rue du même nom, prennent une nouvelle suite de numéros.

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Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

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Faubourgs : nouvelle numérotation

Résumé. Même si un faubourg continue une rue, il reçoit une nouvelle série de numéros.

Les rues dites des "faubourgs", quoiqu'elles forment la continuation à une rue du même nom, prennent une nouvelle suite de numéros.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance