Code des communes
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris
Abrogé9 avril 2000
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SECTION 1 : Dispositions générales
Abrogé9 avril 2000SECTION 3 : Le maire et les adjoints
Abrogé9 avril 2000SECTION 5 : Les commissions d'arrondissement
Abrogé9 avril 2000Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 8 avril 2000
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris
SECTION 1 : Dispositions générales
SECTION 3 : Le maire et les adjoints
SECTION 5 : Les commissions d'arrondissement