Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000
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Notification des bureaux de vote par le préfet
L'arrêté du préfet, instituant le ou les bureaux de vote en application de l'article R. 40 du code électoral (Organisation des bureaux de vote), est notifié au président du conseil de l'ensemble urbain avant la date d'ouverture des opérations de révision.