Abrogé9 avril 2000
Créé le 20 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entretien des voies existantes
Résumé. Il explique que l'entretien des routes ne concerne que les routes déjà existantes, pas la création de nouvelles routes.
L'entretien des voies mentionné à l'article L. 165-12 comprend l'ensemble des travaux entrepris sur les voies existantes, à l'exclusion de ceux relatifs à la création de voies nouvelles .