Abrogé9 avril 2000
Créé le 10 janvier 1988
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection du président de la commission syndicale
Résumé. Le président de la commission syndicale est élu comme le maire, et son mandat se termine dès que son successeur est installé.
Les dispositions prévues à l'article L. 122-4, aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 122-5 et au premier alinéa de l'article L. 122-7, s'appliquent à l'élection du président de la commission syndicale.
Le mandat du président expire à l'installation de son successeur.
Le mandat du président expire à l'installation de son successeur.