Code des communes
CHAPITRE 2 : Dispositions particulières
Abrogé9 avril 2000
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SECTION 1 : Police dans les campagnes
Abrogé9 avril 2000Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 8 avril 2000
CHAPITRE 2 : Dispositions particulières
SECTION 1 : Police dans les campagnes