Code des communes

SECTION 1 : Police dans les campagnes

Abrogée9 avril 2000
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Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gardes champêtres dans les communes

Résumé. Les villes peuvent avoir des gardes champêtres, et plusieurs villes peuvent partager le même garde.

Toute commune peut avoir un ou plusieurs

gardes champêtres.

Plusieurs communes peuvent avoir un même garde champêtre en commun.

Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Armement des gardes champêtres

Résumé. Les gardes champêtres peuvent porter une arme et portent sur leur bras une plaque indiquant "La Loi", le nom de la municipalité et leur nom.

Dans l'exercice de leurs fonctions, les gardes champêtres peuvent être armés. Ils ont, sur le bras, une plaque de métal où sont inscrits ces mots : "La Loi" ainsi que le nom de la municipalité et celui du garde.

Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Gardes de bois : fonctions élargies

Résumé. Les gardes qui protègent les forêts peuvent aussi faire les mêmes travaux que les gardes champêtres.

Les gardes chargés de la conservation des bois peuvent exercer, en sus de leurs fonctions, les attributions dévolues aux gardes champêtres par l'article L. 132-2 (Rôle des gardes champêtres dans la police des campagnes).

Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

SECTION 1 : Police dans les campagnes
Article R*132-1
Article R*132-2
Article R*132-3