Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Armement des gardes champêtres
Résumé. Les gardes champêtres peuvent porter une arme et portent sur leur bras une plaque indiquant "La Loi", le nom de la municipalité et leur nom.
Dans l'exercice de leurs fonctions, les gardes champêtres peuvent être armés. Ils ont, sur le bras, une plaque de métal où sont inscrits ces mots : "La Loi" ainsi que le nom de la municipalité et celui du garde.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gardes de bois : fonctions élargies
Résumé. Les gardes qui protègent les forêts peuvent aussi faire les mêmes travaux que les gardes champêtres.
Les gardes chargés de la conservation des bois peuvent exercer, en sus de leurs fonctions, les attributions dévolues aux gardes champêtres par l'article L. 132-2 (Rôle des gardes champêtres dans la police des campagnes)Art. L.132-2Rôle des gardes champêtres dans la police des campagnesLes gardes champêtres cherchent les infractions aux règles locales et rédigent des procès-verbaux pour les signaler..