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Décret n°73-858 du 6 septembre 1973

RELATIF AUX INDEMNITES ACCORDEES AUX TITULAIRES DE CERTAINES FONCTIONS MUNICIPALES

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LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 87 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE EST MODIFIE.

COL.

Décret n°73-858 du 6 septembre 1973

Modifié parDécret n°77-91 du 27 janvier 1977