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Décret n°73-858 du 6 septembre 1973
RELATIF AUX INDEMNITES ACCORDEES AUX TITULAIRES DE CERTAINES FONCTIONS MUNICIPALES
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LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 87 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE EST MODIFIE.
COL.
Décret n°73-858 du 6 septembre 1973
Modifié parDécret n°77-91 du 27 janvier 1977