Le délai de cinq jours dans lequel, conformément à l'
article L. 122-7
(
Nullité et remplacement du maire et des adjoints
)
Art. L.122-7
Nullité et remplacement du maire et des adjoints
Si l’élection du maire ou des adjoints est annulée ou qu’ils quittent leurs fonctions, le conseil doit les remplacer rapidement, en organisant des élections complémentaires si besoin.
, l'élection du maire et des adjoints peut être arguée de nullité court à partir de vingt-quatre heures après l'élection.
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Délai de 5 jours pour contester l’élection du maire
Résumé. Après l’élection du maire, on a 5 jours, à partir de 24 h après, pour demander qu’elle soit annulée.
Le délai de cinq jours dans lequel, conformément à l'article L. 122-7 (Nullité et remplacement du maire et des adjoints)Art. L.122-7Nullité et remplacement du maire et des adjointsSi l’élection du maire ou des adjoints est annulée ou qu’ils quittent leurs fonctions, le conseil doit les remplacer rapidement, en organisant des élections complémentaires si besoin., l'élection du maire et des adjoints peut être arguée de nullité court à partir de vingt-quatre heures après l'élection.