Code des communes

Article R*121-2

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Article R*121-2

Conformément à l'article R. 114-2 (Population municipale pour les élections), le chiffre de la population à retenir pour l'application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 121-2 (Composition du conseil municipal selon la population) est celui de la population municipale totale tel qu'il résulte du dernier recensement.

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Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Population à retenir pour le conseil municipal

Résumé. On doit compter le nombre total d’habitants tel qu’indiqué par le dernier recensement pour déterminer la taille du conseil municipal.

Conformément à l'article R. 114-2 (Population municipale pour les élections), le chiffre de la population à retenir pour l'application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 121-2 (Composition du conseil municipal selon la population) est celui de la population municipale totale tel qu'il résulte du dernier recensement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance