Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000
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Population à retenir pour le conseil municipal
Conformément à l'article R. 114-2 (Population municipale pour les élections), le chiffre de la population à retenir pour l'application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 121-2 (Composition du conseil municipal selon la population) est celui de la population municipale totale tel qu'il résulte du dernier recensement.