Article R*121-2
Abrogé depuis le 2000-04-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Population à retenir pour le conseil municipal
Résumé On doit compter le nombre total d’habitants tel qu’indiqué par le dernier recensement pour déterminer la taille du conseil municipal.
Mots-clés : Population Conseil municipal Recensement Législation municipale
Conformément à l'article R. 114-2, le chiffre de la population à retenir pour l'application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 121-2 est celui de la population municipale totale tel qu'il résulte du dernier recensement.
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