Article L164-6
Abrogé depuis le 1982-03-03
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement du conseil du district
Résumé Le conseil du district décide des affaires qui lui sont confiées, peut déléguer certaines tâches au président ou au bureau, et doit rendre compte de ses travaux lors des réunions obligatoires, tout en suivant les règles de fonctionnement des conseils municipaux.
Mots-clés : Gouvernance locale Conseil du district Délégation de pouvoir Procédure administrative Règlement intérieur
Le conseil règle par ses délibérations les affaires qui sont de la compétence du district.
//Complété par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 :
Le président ou le bureau peuvent être chargés du règlement de certaines affaires et recevoir à cet effet délégation du conseil. Lors de chaque réunion obligatoire, le président et le bureau rendent compte au conseil de leurs travaux.//
Les conditions de fonctionnement du conseil, les conditions d'exécution, d'annulation de ses délibérations, de nullité de droit et de recours sont celles que fixe le titre II pour les conseils municipaux.
Les lois et règlements concernant le contrôle administratif des communes sont applicables au district.
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