Article L164-6
Abrogé depuis le 1996-02-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement du conseil du district
Résumé Le conseil du district décide des choses qui lui sont confiées, le président ou le bureau peuvent s’occuper de certaines d’entre elles, et ils doivent expliquer leurs travaux à chaque réunion.
Mots-clés : district conseil délibérations administration municipal
Le conseil règle par ses délibérations les affaires qui sont de la compétence du district.
Le président ou le bureau peuvent être chargés du règlement de certaines affaires et recevoir à cet effet délégation du conseil. Lors de chaque réunion obligatoire, le président et le bureau rendent compte au conseil de leurs travaux.
Les conditions de fonctionnement du conseil et les conditions d'exécution de ses délibérations sont celles que fixe le titre II pour les conseils municipaux.
Les lois et règlements concernant le contrôle administratif des communes sont applicables au district.
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