Article L444-3
Abrogé depuis le 2022-03-01 par Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoirs du préfet de police
Résumé Le préfet de police peut gérer les agents de la commune comme le maire le ferait.
Mots-clés : Police Préfet Pouvoirs Administration locale
Le préfet de police exerce les pouvoirs du maire sur les personnels de la commune placés sous son autorité.
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