Code des communes

Article L441-2

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Article L441-2

Dans les communes de 25.000 habitants et au-dessus et les communes assimilées le maireattributions nomme seul les gardes champêtres.

Il les suspend et les révoque dans les conditions déterminées pour les agents permanents à temps complet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 mars 1982 · Abrogé le 1 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination, suspension et révocation des gardes champêtres

Résumé. Le maire nomme, suspend et révoque les gardes champêtres dans les communes de 25 000 habitants ou plus, selon les mêmes règles que pour les agents permanents à temps complet.

Dans les communes de 25.000 habitants et au-dessus et les communes assimilées le maireattributions nomme seul les gardes champêtres.

Il les suspend et les révoque dans les conditions déterminées pour les agents permanents à temps complet.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 mars 1982 au lundi 30 avril 2012

En résumé. La mention de la dérogation à l'article L. 412-47 a été supprimée, ce qui signifie que les règles de nomination des gardes champêtres dans ces communes ne font plus exception aux dispositions générales.

Source : Légifrance