Article L441-2
Abrogé depuis le 2012-05-01 par Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. 19 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination, suspension et révocation des gardes champêtres
Résumé Le maire nomme, suspend et révoque les gardes champêtres dans les communes de 25 000 habitants ou plus, selon les mêmes règles que pour les agents permanents à temps complet.
Mots-clés : Administration locale Personnel municipal Gardes champêtres Droit administratif
Dans les communes de 25.000 habitants et au-dessus et les communes assimilées le maireattributions nomme seul les gardes champêtres.
Il les suspend et les révoque dans les conditions déterminées pour les agents permanents à temps complet.
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