Abrogé par Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. 19 (V)
Créé le 3 mars 1982 · Abrogé le 1 mai 2012
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Nomination, suspension et révocation des gardes champêtres
Dans les communes de 25.000 habitants et au-dessus et les communes assimilées le maireattributions nomme seul les gardes champêtres.
Il les suspend et les révoque dans les conditions déterminées pour les agents permanents à temps complet.