Article L422-8
Abrogé depuis le 2022-03-01 par Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affiliation des agents non titulaires à une retraite complémentaire
Résumé Les agents non titulaires des communes rejoignent une retraite complémentaire pour obtenir des avantages supplémentaires.
Mots-clés : Retraite Agents non titulaires Sécurité sociale Complémentaire
Les agents non titulaires des communes et de leurs établissements publics sont affiliés à une institution de retraite complémentaire régie par l'article L. 4 du code de la sécurité sociale, en vue de leur accorder des avantages s'ajoutant à ceux qui résultent de l'organisation de la sécurité sociale.
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