Article L416-2
Abrogé depuis le 2022-03-01 par Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des services insalubres
Résumé Le décret fixe quels services sont considérés comme insalubres.
Mots-clés : Législation Santé Travail Insalubrité Décret
La liste des services insalubres est déterminée par décret.
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