Code des communes

Article L412-33

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Article L412-33

Le centre de formation des personnels communaux a également pour mission, en liaison avec les collectivités locales intéressées, de rechercher et de promouvoir les mesures propres à assurer la formation et le perfectionnement professionnel des agents communaux.

Il dispense les enseignements nécessaires soit directement, soit en passant des conventions avec des établissements qualifiés.

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Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 31 décembre 1986

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Centre de formation : recherche et promotion de la formation des agents communaux

Résumé. Le centre de formation aide les communes à former et améliorer les compétences des agents communaux, en donnant des cours ou en travaillant avec d’autres écoles.

Le centre de formation des personnels communaux a également pour mission, en liaison avec les collectivités locales intéressées, de rechercher et de promouvoir les mesures propres à assurer la formation et le perfectionnement professionnel des agents communaux.

Il dispense les enseignements nécessaires soit directement, soit en passant des conventions avec des établissements qualifiés.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 avril 1977 au mardi 30 décembre 1986

Source : Légifrance