Code des communes

Article L391-26

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Article L391-26

Dans les communes où on professe plusieurs cultes,

chaque culte a un lieu d'inhumation particulier.

Lorsqu'il n'y a qu'un seul cimetière, on le partage par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il y a de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacune,

et en proportionnant cet espace au nombre d'habitants de chaque culte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996

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Répartition des cimetières selon les cultes

Résumé. Dans les villes où il y a plusieurs religions, chaque religion a son propre coin dans le cimetière, même s’il n’y en a qu’un seul, on le coupe en parties avec des murs ou des fossés, chaque partie a une porte, et la taille dépend du nombre de gens de chaque religion.

Dans les communes où on professe plusieurs cultes,

chaque culte a un lieu d'inhumation particulier.

Lorsqu'il n'y a qu'un seul cimetière, on le partage par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il y a de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacune,

et en proportionnant cet espace au nombre d'habitants de chaque culte.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

Source : Légifrance