Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996
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Budget spécial de la préfecture de police
Les dépenses et les recettes de la préfecture de police font l'objet d'un budget spécial.
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Code des communes
Les dépenses et les recettes de la préfecture de police font l'objet d'un budget spécial.
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Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996
Les dépenses et les recettes de la préfecture de police font l'objet d'un budget spécial.
Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996
Source : Légifrance