Article L263-3
Abrogé depuis le 1996-02-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du versement de transport
Résumé Le versement de transport se calcule à partir des salaires payés, selon les règles de la sécurité sociale.
Mots-clés : Transport Salaires Sécurité sociale
L'assiette du versement de transport est constituée par le montant des salaires payés.
Les salariés s'entendent au sens du code de la sécurité sociale et les salaires se calculent conformément aux dispositions de ce code.
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