Code des communes

Article L261-3

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Article L261-3

Le budget communal est préparé par le maire et voté par le conseil municipal.

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 121-10-1 (Établissement du règlement intérieur dans les communes de plus de 3500 habitants).

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Créé le 3 mars 1982 · Abrogé le 24 février 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation et débat du budget communal

Résumé. Le maire prépare le budget et le conseil municipal le vote, et dans les grandes communes, ils discutent des grandes lignes deux mois avant le vote.

Le budget communal est préparé par le maire et voté par le conseil municipal.

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 121-10-1 (Établissement du règlement intérieur dans les communes de plus de 3500 habitants).

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 février 1992 au vendredi 23 février 1996

En résumé. Un débat obligatoire sur les orientations budgétaires a été introduit pour les communes de 3 500 habitants et plus, avant l'examen du budget.

En vigueur du mercredi 3 mars 1982 au vendredi 7 février 1992

En résumé. La nouvelle version supprime l'obligation d'envoyer une copie du budget à l'autorité de surveillance.

Transféré depuis le mercredi 3 mars 1982

Ce numéro appartenait auparavant àPréparation et vote du budget communal

Source : Légifrance