Abrogé24 février 1996
Créé le 20 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité et formes de la comptabilité communale
Résumé. Le comptable de la commune doit suivre les règles de l'administration pour gérer les comptes de la ville.
La responsabilité du comptable et les formes de la comptabilité communale sont déterminées par des règlements d'administration publique.