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Article L233-59

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assiette des versements : salaires des salariés

Résumé L'article explique que la base de calcul des cotisations sociales est faite à partir des salaires versés aux salariés et assimilés, selon les règles de la sécurité sociale.
Mots-clés : sécurité sociale cotisations sociales salaires assiette législation

L'assiette du versement est constituée par les salaires payés aux salariés mentionnés à l'article précédent.

Les salariés et assimilés s'entendent au sens des législations de la sécurité sociale et les salaires se calculent conformément aux dispositions de ces législations.

2 versions

Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 31 décembre 1992

Abrogé le samedi 24 février 1996

L'assiette du versement est constituée par les salaires payés aux salariés mentionnés à l'article précédent .

Les salariés et assimilés s'entendent au sens des législations de la sécurité sociale et les salaires se calculent conformément aux dispositions de ces législations.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 20 mars 1977

L'assiette du versement est constituée par les salaires payés aux salariés mentionnés à l'article précédent dans la limite du plafond fixé par le régime général en matière de cotisation de sécurité sociale.

Les salariés et assimilésdéfinition s'entendent au sens des législations de la sécurité sociale et les salaires se calculent conformément aux dispositions de ces législations.